Investissement EHPAD : Pourquoi investir dans un EHPAD

[Alexis Auger]

Sans parler d'échappatoires fiscales, faire un placement immobilier reste un excellent moyen de se constituer un patrimoine, d'offrir une protection à sa famille et de générer des revenus complémentaires, tout en profitant d'une réduction d'impôts.

 

Un EHPAD est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Investir dans un EHPAD, c'est acquérir une chambre médicalisée pour personnes âgées dépendantes. Elle sera alors louée non pas à son occupant mais à un gestionnaire au moyen d'un bail à long terme.

 

Les avantages d'un investissement EHPAD

 

Le régime LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel

 

Les loyers perçus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, les loyers sont soumis aux taxes sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou micro-BIC. Et c'est grâce l'amortissement dont bénéficient l'établissement et les mobiliers qui y sont installées, donc un taux d'imposition minime.

 

Vous bénéficiez également d'une possible réduction d'émoluments de notaire et autres avantages fiscaux liés à votre investissement. Ce régime est plus bénéfique pour les investissements dans des résidences de soins de longue durée, notamment parce qu'il vous permet d'acquérir une propriété sur le marché secondaire.

 

Ce qui fait de l'investissement ehpad un choix particulièrement intéressant. Cependant, comme tous les investissements, celui-ci comporte des risques.

 

Les contraintes liées à l'investissement EHPAD

 

Normes strictes

Une autorisation émanant de l'Etat est requise pour qu'un EHPAD puisse ouvrir ses portes. Ces normes et réglementations strictes sont définies par l'Etat. Ainsi, un accord tripartite doit être signé, ce qui permet d'harmoniser les services proposés, de faire preuve de transparence concernant la gestion des structures et d'augmenter l'approche qualitative.

 

Une réglementation en constante évolution

Le risque lié à un tel accord est celui de l'évolution constante de la législation régissant le secteur. Si certains établissements ne sont plus à la hauteur, l'Etat peut refuser de renouveler l'agrément. Vu qu'un EHPAD est un bien foncier dédié, l'exploitant ne peut pas le recycler.

 

Faillite du gestionnaire

Il est également possible que le gestionnaire fasse faillite.

Soyez donc très prudent quant à la lecture du bail commercial signé avec l'exploitant. Les articles 605 et 606 du Code civil sont essentiels. Ils déterminent la répartition des charges entre le propriétaire et l'exploitant. Au cas où ceux-ci ne figurent pas dans le bail, la rentabilité pourrait être affectée en cas de gros travaux.

Pour plus d'informations:-  

INVESTIR EN EHPAD
ehpad investissement
investir dans un ehpad